Lettre démission
"Est-ce que mon employeur va vraiment accepter un recommandé électronique pour ma démission ?"
Vous vous posez peut-être cette question
Vous êtes prêt(e) à quitter votre poste, et l'idée d'envoyer votre lettre de démission en ligne vous séduit : c'est rapide, pratique, conforme.
Mais une inquiétude vous freine :
"Et si mon employeur refuse de reconnaître la validité du recommandé électronique ?"
C'est une question légitime. Lorsqu'il s'agit d'un acte aussi important qu'une démission, mieux vaut être certain que tout est en règle.
Comme Léa, qui a quitté son poste sereinement grâce au recommandé électronique
L'histoire de Léa
Léa était en CDI depuis 5 ans. Elle avait reçu une proposition pour un nouveau poste et devait démissionner rapidement.
Elle voulait éviter les allers-retours administratifs, mais redoutait une chose, que son employeur rejette sa lettre envoyée en ligne.
Après s'être informée, elle a opté pour un recommandé électronique certifié.
Résultat :
- Sa lettre a été reçue, acceptée, et archivée en bonne et due forme
- Son employeur n'a jamais remis en cause la validité de la démarche
Ce que dit la loi : le recommandé électronique est pleinement reconnu en France
Depuis plusieurs années, la loi française encadre précisément l'usage du recommandé électronique, notamment dans le cadre de relations contractuelles, comme une démission.
Voici ce que prévoit le droit :
Valeur légale
L'article L.100 du Code des postes et des communications électroniques précise que le recommandé électronique a la même valeur légale qu'un recommandé papier.
Notifications légales
Il est notamment admis pour les notifications à valeur légale, comme une rupture de contrat de travail.
Exigences techniques
L'envoi doit simplement être effectué via une plateforme certifiée, ce qui garantit l'horodatage, l'archivage et la preuve de réception.
En d'autres termes : si le recommandé électronique respecte le cadre légal, votre employeur ne peut pas le refuser.
En résumé
Si vous redoutez que votre employeur refuse un recommandé électronique, sachez que :
La loi vous protège
Cadre légal clair et protecteur
Reconnaissance juridique
Les juridictions reconnaissent cette méthode depuis plusieurs années
Obligation légale
Les employeurs ont l'obligation légale de l'accepter
Passez à l'action dès maintenant.
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